Conditions générales du Programme d'Affiliation
Veuillez trouver ci-dessous les conditions du programme d'affiliation Casino Partners. Prenez soin de le lire dans son intégralité.
Votre inscription à notre programme témoigne de l’acceptation de ces conditions.
Vous pouvez devenir membre de Casino Partners en créant un lien unique vers les clients casino de Casino Partners en utilisant un texte ou l’une des bannières disponibles dans la section « bannières » de notre site. Vous pourrez y accéder une fois votre code d’utilisateur et votre mot de passe insérés.
1. Definitions1.1 "Sites" sont les casinos ou salle de poker dont Casino Partners fait la promotion soit http://www.casinotropez.com, http://www.casinodelrio.com, http://www.vegasred.com, http://www.europacasino.com, http://www.cameocasino, http://www.titanpoker.com, http://www.pokerocean.com, http://www.bingoday.com, http://www.casinotropezmobile.com et http://www.craps.com et toutes les pages qui sont liées.
1.2 "Joueur(s)" est la personne qui entre sur le(s) site(s) via vos liens et qui dépose de l'argent.
1.3 Le "Profile" est l'unique URL qui vous est fourni, conformément aux termes de cet accord, et qui permet de mesurer vos performances et de calculer votre revenu en tant qu'Advertiser.
1.4 "Bannières et liens textes" est l'ensemble du matériel graphique qui permet la redirection sur les pages d'accueil des sites http://www.casinotropez.com, http://www.casinodelrio.com, http://www.vegasred.com et http://www.europacasino.com http://www.cameocasino, http://www.titanpoker.com, http://www.pokerocean.com, http://www.bingoday.com, http://www.casinotropez.com et http://www.craps.com via votre lien, afin de permettre à un joueur d'être redirigé sur nos sites depuis le vôtre.
1.5 "Dépôt(s)" est la somme d'argent transférée par le joueur vers les comptes ouverts à partir de ces sites.
1.6 "Encaissement" signifie tous les fonds qui ont été retirés ou encaissés par des joueurs de leur compte sur le site plus la somme qui se trouve sur le compte du joueur plus chaque dépôt reversé (ou crédit touché ) par nous, en toute discrétion, pour éviter la fraude, l’erreur, l’insatisfaction du joueur et l’opposition.
1.7 "Revenu Net du Casino" est la somme des dépôts déduite des retraits générés par votre lien et basé uniquement sur nos logs.
1.8 "Structure de commission basée sur le partage des revenus - Casino" est le pourcentage du Profit Net du Casino qui vous est dû et qui vous sera payé à la fin de chaque mois (uniquement selon les données de notre système). Le revenu publicitaire sera de 25% du "Profit Net du Casino" sur les sommes misées par les joueurs que vous nous envoyez sur une période d'un mois d'activité (voir chapitre 4).
1.8.1 "La structure de CPA - Casino" propose un montant fixe payé pour chaque joueur envoyé par l'affilié sur l'un des sites, et qui effectue un premier dépôt d'un minimum de 50$. L'affilié sera payé selon le barème suivant:
de 1 à 10 joueurs, 75$ par joueur
de 11 à 30 joueurs, 100$ par joueur
de 31 à 40 joueurs, 125$ par joueur
de 41 à 50 joueurs, 150$ par joueur
de 51 à 60 joueurs, 175$ par joueur
de 61 à 70 joueurs, 200$ par joueur
de 71 à 90 joueurs, 225$ par joueur
à partir de 91 joueurs, 250$ par joueur
"Joueur Duplicate" est un joueur qui possède plus d'un compte sur nos sites.
"Joueur abusif" est un joueur dont le comportement est contraire aux termes stipulés dans nos conditions générales.
Les affiliés qui choisissent la structure CPA ne recevront pas de commission sur les joueurs 'Duplicates' et sur les joueurs' Abusifs'
1.9 « Structure de commission basée sur le partage des revenus - Poker » est le pourcentage du Rake Net du Poker qui vous est dû et qui vous sera payé à la fin de chaque mois, basé uniquement selon les données de notre système. Le revenu publicitaire sera de 20% du « Rake Net du Poker » sur les sommes misées par les joueurs que vous nous envoyez sur une période d'un mois d'activité (voir chapitre 4).
1.9.1 "La structure de CPA - Poker" propose un montant payé pour chaque joueur envoyé par l'affilié sur l'un de nos sites de Poker, et qui effectue au moins un premier dépôt d'un minimum de 20$. L'affilié sera payé selon le barème suivant:
de 1 à 10 joueurs, 70$ par joueur
de 11 à 30 joueurs, 80$ par joueur
de 31 à 40 joueurs, 100$ par joueur
de 41 à 50 joueurs, 110$ par joueur
à partir de 51 players, 115$ par joueur
*A moins d'être spécifié, la structure des commissions pour les affiliés du Poker est par défaut de 20% une base de revenue variable.
"Joueur Duplicate" est un joueur qui possède plus d'un compte sur nos sites.
"Joueur abusif" est un joueur dont le comportement est contraire aux termes stipulés dans nos conditions générales.
Les affiliés qui choisissent la structure CPA ne recevront pas de commission sur les joueurs 'Duplicates' et sur les joueurs' Abusifs'
1.10 "Le programme de commissions" est le programme selon lequel l'affilié décide de travailler. L'affilié peut choisir de travailler sur une base de revenu fixe (CPA) ou une base de revenu variable.
1.11Forums De nombreux "Chercheurs de Bonus" sont redirigés vers nos sites via des forums. Par conséquent nous nous réservons le droit de ne pas accepter le traffic en provenance de ces sources. Le traffic en provenance de sources douteuses pourra être redirigé automatiquement à moins qu'il ne soit accepté après accords et à titre exceptionnel.
1.12 "Spam" caractérise les emails et les messages qui ont les caractéristiques suivantes: A) Envoi massif de courriers éléctroniques B) Contient des informations fausses ou érronées C) Qui n’identifient pas véritablement la source de l’adresse IP d’origine D) ne comportent pas d'option d'effacement instantanné.
1.13 "Trafic frauduleux" sont les dépôts ou le trafic générés grâce à des moyens illégaux avec préméditation et sans se soucier des conséquences événtuelles. Ce trafic ne se limite pas au Spam mais comprend également les campagnes publicitaires non autorisées et l'utilisation faite par un tiers de marques déposés ou de droits de reproduction.
1.14 "Sous-affiliés" correspond au trafic généré via votre lien par un tiers que vous avez fait inscrire à notre programme d'affiliation.
1.15 "Jurédictions Restreintes" présentement les territtoires d'Israël, d'Estonie, des Etats-Unis, Turquie et Hong Kong, cela peut être modifié selon notre gré.
2. Nos Droits et Obligations
2.1 Enregistrer vos joueurs
Nous enregistrons vos joueurs et comptabilisons leur activité. Nous nous réservons le droit de clôturer leur(s) compte(s) si nécessaire.
2.2 Comptabilisation des sessions de jeu
Nous comptabilisons les sessions de jeu et vous offrons un accès à des rapports d'activité qui vous permettent de suivre les revenus que vous générez.
2.3 Paiement des revenus
Vous recevrez votre paiement (comme défini ci-dessus) issue des joueurs que vous avez dirigés sur nos sites et qui ont ouvert un compte.
2.4 Casino Partners se réserve le droit de ne pas payer le CPA dans le cas ou nous remarquons des abus dans l'utilisation de cette méthode. Certains affiliés promettent en effet des primes à des joueurs qui s'inscriront sur nos sites, permettant ainsi à l'affilié de toucher sa commission.
2.5 Structure de rémunération
Une fois que l'affilié a choisi sa structure de rémunération, il ne peut en changer.
2.6 Modification
Casino Partners se réserve le droit de modifier les conditions de ce contrat en mentionnant la présence de changements par une note sur le site. Les modifications peuvent inclure un changement sur les rémunérations, les dates, les conditions de paiement et les règles du programme d'affiliation.
SI CERTAINES DE CES MODIFICATIONS VOUS SEMBLENT INNACCEPTABLES VOUS POURREZ METTRE FIN A NOTRE COLLABORATION. LA POURSUITE DE VOTRE PARTICIPATION A NOTRE PROGRAMME CONSTITUE A ELLE SEULE LE GAGE D'ACCEPTATION DES CHANGEMENTS DE NOTRE PROGRAMME (DONT VOUS AUREZ ETE PREALABLEMENT AVERTI).
3. Vos Droits et Obligations
3.1 Lien vers nos sites de casinos
Par votre participation à notre programme d'affiliation, vous acceptez de créer un lien unique de votre site vers nos casinos. Ce lien peut être concrétisé par des bannières ou des liens textes. Avec notre permission vous pouvez créer un lien direct avec notre fichier de téléchargment.exe. Ce sont les seules méthodes par lesquelles vous pouvez effectuer notre promotion. Ce contrat prendra fin immédiatemment au cas ou vous utilisez des méthodes telles que le spam afin de promouvoir nos casinos.
3.2 Recrutement des advertisers
Ce contrat vous procure le droit non exclusif de diriger des clients vers nos sites, en accord avec les termes de ce contrat. Ce contrat ne vous confère aucune exclusivité et il est évident que nous pouvons de la même façon contracter avec d'autres affiliés fournissant le même service que vous. Les plaintes que vous pourriez avoir concernant votre rémunération ne peuvent porter que sur les flux que vous générez et en aucun cas ceux générés par des tiers.
3.3 Utilisation du matériel marketing
Vous utiliserez uniquement les bannières que nous vous fournirons sans en modifier l'apparence à moins d'avoir obtenu une dérogation écrite. De même pour les liens hypertext dont l'apparence et la syntaxe sont conçues par casino partners et qui constituent l'unique représentation autorisée de nos sites. Vous pouvez utilisez uniquement les bannières Casino Partners auxquelles nous vous donnons accès.
3.4Bonne Foi
Vous n’obtiendrez pas de bénéfices engendrés par un traffic suspect même si aucun dommage n’a été causé. Nous nous réservons le droit de retenir toute somme qui vous est normalement dûe si nous avons des raisons raisonnables de penser que vous êtes responsable d'un traffic frauduleux.
3.5Responsibilité
Vous êtes responsable du contenu de votre site dont vous devez vérifier la légalité. En cas de plaintes vous pouvez être passible de dommages et intérêts.
3.6 License d'utilisation de marques
Vous disposez du droit non exclusif et non transférable d'utiliser les marques de Casino Partners uniquement en disposant nos bannières sur votre site. Cette license ne peut pas faire l'objet d'un transfert.
3.7Vous ne devez pas essayer de promouvoir les bannières et les liens de nos sites dans les Jurédictions Restreintes, ni authoriser, assister ou encourager une tierce partie à promouvoir les bannières et les liens de nos sites dans les Jurédictions Restreintes.
4. Frais
4.1 Opposition
L'opposition effectuée sur une transaction est définie comme un paiement non effectué suite à la décision d'un joueur ou à son activité frauduleuse. Le montant des oppositions sera déduit de vos revenus. Les frais imputables aux oppositions seront payés aux compagnies de cartes de crédit et administrés par Casino Partners.
4.1.1 Opposition et recrédit durant la période de processing.
Si une opposition ou le recrédit d'un paiement se produit durant la période de processing (12 jours ouvrable), nous nous réservons le droit de déduire ces montants de vos revenus.
4.2 Paiement des commissions
Vos revenus vous seront versés chaque mois le 12ème jours ouvrable si les montants de vos revenus excèdent 250$. Si vos revenus sont inférieurs à 250$, vos gains seront conservés jusqu'au mois suivant. Tous les paiements sont effectués en dollar US. Si votre compte affiche un solde négatif (si les gains de vos joueurs sont supérieurs à leurs pertes) celui ci sera reporté sur le mois suivant. Vos revenus seront basés sur nos statistiques.
4.3 Commission d'un joueur affilié
Casino Partners se réserve le droit de ne pas payer de commission à l'affilié sur ses propres pertes.
5. Conditions et fin de contrat
5.1 Ce contrat prend effet au moment de la création de votre lien vers notre site et prend fin lorsque l'une ou l'autre des parties le décide. La fin de contrat doit être notifiée par écrit et prend effet immédiatemment. LA FIN DU CONTRAT EST EFFECTIVE DES LA NOTIFICATION PAR L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES. Un email pourra valoir notification écrite de la fin du contrat entre les 2 parties.
5.2 Fin de contrat :
Vous devez retirer les bannières/icônes de votre site et désactiver le lien qui connecte votre site aux nôtres.
Les droits de license qui vous ont été transmis se terminent immédiatement.
Si vous n'avez pas rempli vos obligations, vos revenus ne vous seront pas versés.
Nous pourrons retarder votre dernier paiement, dans des limites raisonnables, afin de nous assurer que le montant qui vous est dû est exact.
Vos joueurs pourront continuer de jouer après la fin de notre contrat ce qui ne constitue en aucun cas une continuation ou un renouvellement du contrat.
5.3 Information confidentielle
NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE METTRE A FIN A NOTRE CONTRAT SI VOTRE SITE EST JUGE INSATISFAISANT. Insatisfaisant signifie que votre site comporte du contenu pornographique, des incitations à la violence, du racisme ou d'autres formes d'illégalité ou de discrimination basées sur le sexe, la religion, la nationalité, les handicaps ou autres.
5.4Utilisation commerciale
Cette relation marketing existe à des fins commerciales uniquement, c'est à dire que vous même, les membres de votre famille, vos amis, associés ne peuvent pas effectuer de dépôts en utilisant votre lien de tracking afin d'augmenter artificiellement vos revenus.Si vous souhaitez effectuer des transactions tests afin d'évaluer notre système, merci de contacter affiliate@casinopartners.com afin que nous puissions vous recréditer les sommes que vous aurez utilisées pour les tests. Les transactions effectuées en dehors de ces tests seront considérées comme frauduleuses et seront déduites de vos revenus.
6. Indemnités
Vous devrez défendre, indemnifier, et innoscenter Casino Partners, leurs directeurs, leurs fonctionnaires, leurs employés et leurs representatifs concernant toute responsabilite, perte, dommage et frais, frais juridiques raisonnables compris, qui sont le resultat de, ou ont un rapport avec :
(a) Toute rupture ou tout manquement par vous à toute guarantie, représentation ou accord contenu dans cet Accord.
(b) Vos obligations et devoirs relatifs envers ce contrat.
(c) Votre négligence et tous les dommages causés par manquement ou par omissions ou bien par l'utilisation non autorisée de nos bannières et nos liens d'affiliation.
7. Rejets
Nous ne donnons aucune garantie sur les interruptions de fonctionnement de nos sites qui peuvent se produire et leur conséquences.
8. Relations entre les parties
Nous sommes des parties indépendantes l'une de l'autre et rien dans ce contrat ne crée une relation de franchise, d'agent commercial ou de groupement d'intérêt commun entre vous et Casino Partners. Les offres dont vous pouvez faire l'objet sont celles qui vous sont faites directement par Casino Partners et vous ne pouvez faire aucune déclaration, sauf autorisation spécifique, qui contredisent ce paragraphe.
9. Limitation de la responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, conséquence de votre adhésion à notre programme d'affiliation même si nous connaissions les probabilités de telles conséquences. Notre responsabilité ne pourra dépasser le revenu total versé dans le cadre de cet accord. Rien dans cet accord ne procure de droits à des tiers qui ne sont pas l'une des parties de ce contrat. Les dommages et intérêts dans le cadre de ce contrat sont limités au revenu marketing et sont limités aux domages directs.
10. Independance des parties
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET APPROUVE LES CONDITIONS DE CET ACCORD. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS PROPOSER A DES SITES CONCURRENTS DU VOTRE UN ACCORD SIMILAIRE OU DIFFERENT. VOUS AVEZ CHOISI DE MANIERE INDEPENDANTE D'ADHERER A NOTRE PROGRAMME D'AFFILIATION AVEC LE PRESENT CONTRAT COMME UNIQUE GARANTIE.
11. Divers
11.1 Juridiction
La juridiction d'Antigua régit les termes de ce contrat. Toute action intentée à l'encontre de cet accord devra obéir aux lois de ses tribunaux.
11.2 Clause de non renonciation
L'impossibilité de respecter l'une des clauses de cet accord ne constitue pas unfrein au respect des autres dispositions de ce contrat. Aucun de nos employés, cadres ou agents ne peut modifier ou renoncer verbalement à l'une des dispositions de ce contrat.
11.3 Remèdes
L'exercice de l'une ou plusieurs des dispositions de ce contrat ne doivent pas empêcher l'application des autres dispositions. Rien dans ce contrat ne doit limiter nos droits
11.4 Clause de renonciation
A chaque fois que cela est possible, les dispositions de cet accord devront être interprétées afin d'être applicable dans le cadre de la loi mais si certaines dispositions devenaient innaplicables ou illégales, de telles dispositions seraient innaplicables dans ce cas spécifiquement défini uniquement. En aucun cas l'invalidité d'une disposition ne viendrait invalider le reste des dispositions de ce contrat. Si certaines des dispositions devaient être abandonnées cela devrait être spécifié par écrit afin d'être validé. En téléchargeant notre bannière et en créant un lien de votre site aux nôtres, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS de ce contrat.
IMPORTANT
Le contrat ci-dessus n'est qu'une traduction non-exhaustive du texte anglais qui reste la seule et unique référence.